Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Chemin de Font de Lagier 	Tél.	04 92 70 13 06 	E-Mail : 	ccp@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
concernant (nom de l’agent) : ……………………………… Catégorie (A-B-C) : ………
sur le Licenciement d’un agent contractuel dans l’intérêt du service
	Date prévue du licenciement : 

MOTIF DU LICENCIEMENT : 
 Disparition du besoin ou suppression de l’emploi
 Transformation du besoin et adaptation au nouveau besoin impossible
 Recrutement d’un fonctionnaire
 Refus par l’agent d’une modification d’un élément substantiel du contrat
 Impossibilité de réemploi de l’agent à l’issue d’un congé sans rémunération
 
Date de l’évènement : 

POSTE OCCUPE : 
Service d’affectation :                                        
Fonctions exercées :
☐ Temps complet   
☐ Temps non complet    (Durée Hebdomadaire Service : …...h…….)
Date de début du contrat initial :                           Date de fin de contrat :
Durée du contrat :                                                 Durée de la période d’essai : 
Renouvellement(s) de contrat (s) : 
Date(s) :                                                                Durée(s) du (des) contrats

Motif du recrutement : 
Lettre de saisine CCP : (Courrier de l’autorité territoriale décrivant la situation)

	

	

	

	

	

	
	
Information de l’agent : (Convocation de l’agent à un entretien fait ou à venir, dialogue engagé …)

	
	
Possibilite de reclassement à ce jour : (le cas échéant, motif(s) empêchant le reclassement)

	

Pièces à joindre :
•	Contrats actuels et antérieurs (CDD, CDI)
•	Courrier ou projet de courrier informant l’agent du licenciement avec mention de la date d’entretien
•	Fiche de poste
•	Toutes pièces que l’autorité territoriale juge utile à la compréhension du dossier

Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.